L'assemblée générale extraordinaire réunie le 12 février 2007 a approuvé la modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec la loi. Les nouveaux statuts sont les suivants:

TITRE I : DENOMINATION–SIEGE SOCIAL-DUREE

TITRE II : OBJET – BUT

TITRE III : MEMBRES

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

TITRE VI : ADMINISTRATION

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

 

TITRE I : DENOMINATION–SIEGE SOCIAL-DUREE

Art 1- L’association est dénommée « Boitsfort Rugby Club », en abrégé : BRC. 

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Art 2- Son siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Foresterie (sans numéro), au lieu dit "plateau de la Foresterie", dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu .

Art 3- L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.

 

TITRE II : MEMBRES

Art 4- L’association a pour but la promotion du sport en général et du rugby en particulier.
L’association repose sur le principe de la tolérance et d’ouverture à toutes les philosophies, toutes les pensées sans discrimination de race, de nationalité, de sexe ou de condition sociale.

Art 5- L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du rugby ou du sport en général, de cours, de compétition, de formation, de stages…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut entretenir par tous les moyens, la publicité en faveur du rugby, organiser et entretenir la pratique du rugby, organiser toutes compétitions, tous tournois, toutes rencontres au niveau régional, fédéral, national, européen, international ainsi qu’au niveau universitaire , scolaire ou autre. Cette énumération n’est pas exhaustive.
Afin de réaliser son objet, l’association peut accomplir tous actes civils et accessoirement commerciaux, industriels et financiers, aussi bien mobiliers qu’immobiliers, soit directement, soit par personne interposée. Elle pourra acquérir tous les biens mobiliers ou immobiliers qui lui permettraient de réaliser son objet, soit en pleine propriété, soit en usufruit.

 

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 6- L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres sympathisants. Ils sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art 7- Sont membres effectifs :
Tout membre adhérent ou sympathisant, âgé de dix-huit ans au moins, qui ayant posé sa candidature, aura été admis par la moitié des voix présentes ou représentées à l’assemblée générale. Un adulte responsable d’un membre adhérent mineur peut également poser sa candidature comme membre effectif. La qualité de membre effectif se perd en cas de non présence ou de non-représentation à deux assemblées générales consécutives.

Art 8- Est membre adhérent, tout membre, titulaire d’une licence de joueur ou de dirigeant tant auprès de l’association que de la Fédération Belge de Rugby et/ou de la ligue Belge Francophone de Rugby et qui est en règle de cotisation.

Art 9- Est membre sympathisant, toute personne qui n’est pas titulaire d’une licence de joueur ou de dirigeant et qui a payé une cotisation de membre sympathisant.

Art 10- Est membre d’honneur la personne physique ou morale à laquelle ce titre est conféré par le conseil d’administration en reconnaissance de l’appui moral, sportif ou financier qu’elle apporte à l’association.

Art 11- Les nouveaux membres
Devient membre adhérent toute personne physique répondant aux critères de l’article 8 et dont la candidature a été acceptée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.
Les mêmes conditions sont d’application pour les membres sympathisants (répondant à l’article 9).

Art 12- Le Conseil d’administration dispose du pouvoir discrétionnaire en la matière et ce, qu’il s’agisse de l’affiliation des membres effectifs, adhérents ou sympathisants. Le refus ne doit pas être motivé aux autres membres de l’association et est sans recours.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art 13- Les membres adhérents et sympathisants ont tous les droits de membres sans pour autant qu’ils n’aient un droit de vote aux assemblées générales de l’association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art 14- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.

Art 15- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 16- Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

 

TITRE IV : COTISATIONS

Art 17- Les membres (effectifs, adhérents et sympathisants) paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros, indexable sur base de l’indice santé de décembre 2006.

 

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art 18- L’assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art 19- L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination des vérificateurs aux comptes ;
4. l’approbation des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
5. l’approbation du budget ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. l'exclusion d'un membre;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9. tous les cas où les statuts l'exigent.

Art 20- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 21- L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par toutes voies et moyens utiles (bulletin d’information, lettre circulaire, courrier électronique, affichage,…) au moins huit jours à l’avance. La convocation comportera l’ordre du jour de l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Art 22- Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Art 23- L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-président ou encore par l’administrateur le plus âgé.

Art 24- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 25- L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet est indiqué dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut-être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’association est constituée, elle n’est valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Si la majorité ad hoc des membres n’est pas présente ou représentée à la première assemblée générale, il est convoqué une seconde assemblée qui peut délibérer la majorité des deux tiers (et des quatre cinquièmes pour l’objet social) des membres présents ou représentés quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Art 26- L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il est convoqué une seconde assemblée qui peut délibérer la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Art 27- Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

 

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art 28- L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de quatre personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.

Art 29- Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 30- En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 31- Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 32- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 33- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

Art 34- Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

Art 35- Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 36- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

 

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 37- En complément des statuts, le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.

Art 38- L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 39- Les comptes de l’exercice écoulé seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.

Art 40- En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art 41- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

 

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art 42- Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 43- L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.

Art 44- L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

Art 45- L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 46- L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.